Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332-11, cette licence de débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert vers une commune faisant partie d’une aire urbaine comptant plus de 30 000 emplois et/ou 50 000 habitants. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des communes appartenant à des aires urbaines larges et déjà pourvues en débits de boissons. Sans gardes-fous à la libre circulation anticipable, une fois que les cafés et bistrots situés dans les ruralités mais non rentables devront fermer, des licences IV mises en circula… (extrait)