Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332-11, cette licence de débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert vers une commune faisant partie d’une métropole telle que définie à l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des métropoles. Le phénomène de concentration des débits de boissons au sein des métropoles est déjà à l’œuvre. Cela illustre bien le fait que les procédures existantes visant à encadrer le transfert de licences IV (par ailleurs onéreuses) ne suffisent pas à l'empêcher. Com… (extrait)