Amendement n° 60 de M. Nicolas Forissier à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « trente ». II. - En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation ». III. - En conséquence, supprimer les deuxième et dernière phrases dudit alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rehausser la taille maximale des projets agrivoltaïques afin de ne pas introduire d’inégalité territoriale, en prenant en compte la réalité technico-économique des projets, qui varie en fonction de leur implantation. Premièrement, l’application d’un seuil à 10 MWc et plus largement, inférieur à 30 MWc, porterait un coup d’arrêt net à la filière agrivoltaïque en France, alors … (extrait)