Amendement n° CS933 (Rect) de Mme Manon Meunier à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et doivent se traduire par une obligation de résultats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité de se traduire par une obligation de résultats. L'article 18 supprime en effet cette obligation de résultats. En effet, aujourd’hui, les étapes « éviter » et « réduire » de la séquence ERC sont souvent survolées pour arriver directement à la phase de compensation. Or, comm… (extrait)