Amendement n° CS1094 de M. Emmanuel Maurel à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet article propose une révision de la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces mesures, qui ont pour objectif de garantir l'absence de perte nette, et idéalement un gain de biodiversité, doivent être soumises à une obligation de résultat. Mais comme le soulignent de nombreuses associations œuvrant pour la protection de l’environnement, la version allégée proposé… (extrait)