Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’avant-dernier alinéa du II est ainsi rédigé : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité : ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 5 les six alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa du même II est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « 1° Soit sur le site endommagé ou en proximité fonctionnelle avec celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. Une même mesure peut compe… (extrait)
Cet amendement vise à étendre le champ et définir un ordre de hiérarchisation des priorités des zones de compensation, ainsi qu’à limiter l’application des coefficients de compensation à certaines exceptions compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité… (extrait)