Amendement n° CS989 de Mme Manon Meunier à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « raisonnable », insérer les mots : « au regard des exigences écologiques des espèces et des fonctionnalités des habitats concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de préciser la notion de "délai raisonnable", introduite par l'article 18, pour la mise en oeuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Nous nous opposons à la mise en place de ce délai et défendons que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes. Néa… (extrait)