Amendement n° CS1166 de M. Charles Alloncle à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les mots : « , ou à défaut, », insérer les mots : « en particulier ». II. - Au même alinéa 2, après le mot : « raisonnable », supprimer la fin de l’alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement assouplit la rédaction de cet article afin d’apporter une véritable sécurité juridique au maître d’ouvrage soumis à une obligation de compensation. En supprimant l’objectif à terme de « perte nette, voire de gain de biodiversité », cet amendement assouplit la possibilité d’avoir recours à une compensation étalée dans le temps, plutôt qu’à une compensation immédiate. Dans cette optiq… (extrait)