Adopté.
I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment du fait de difficultés à mobiliser du foncier, ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « à terme un objectif d’absence de perte nette, voire de perte nette, voire de », les mots : « , à l’issue de ce délai le cas échéant, une absence de perte nette, voire un ». III. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ». IV. - Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
L’article 18 vise à apporter aux porteurs de projets, de manière exceptionnelle, une souplesse temporelle dans la mise en œuvre de leur mesure de compensation, sur la base d’un plan défini lors de l’autorisation du projet, en adéquation avec la réalité et les nécessités du projet comme du temps nécessaire à la bonne mise en œuvre de mesures de compensation, et tenant compte des exigences écologiqu… (extrait)