Rejeté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, à défaut, lorsque la complexité ou les délais nécessaires à leur mise en œuvre ne le permettent pas, notamment du fait de difficultés à mobiliser du foncier, à compenser les éventuelles pertes nettes intermédiaires dans un délai raisonnable, ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « en visant » le mot : « dans ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : «… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer la temporalité et les délais introduits par l’article 18. Cet article est un recul clair et annoncé des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Le code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nouveaux projets doivent être évitées, réduites, puis compensées. Aujourd’hui la séquence E… (extrait)