Amendement n° CS1001 (Rect) de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ; ce délai ne doit pas créer des pertes irréversibles pour les espèces. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de préciser que le "délai raisonnable", introduit par l'article 18, pour la mise en oeuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, "ne doit pas créer des pertes irréversibles pour les espèces.". Nous nous opposons à la mise en place de ce délai et défendons que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité doivent … (extrait)