Adopté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « défini dans le cadre de l’évaluation environnementale, pertinent d’un point de vue écologique, et confirmé par l’autorité environnementale ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « à terme ».
Le Code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nouveaux projets doivent être évitées, réduites et surtout compensées. Aujourd’hui la mise en œuvre de la séquence n’est toujours pas satisfaisante et les acteurs économiques peinent à appliquer l’évitement à la réduction, et s'engagent bien trop tard dans la compensation. Affaiblir … (extrait)