Tombé.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « raisonnable », insérer les mots : « au regard des exigences écologiques des espèces et des fonctionnalités des habitats concernés ».
L’introduction d’un délai raisonnable enlève les garanties nécessaires à l’effectivité de la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Des conditions écologiques favorables et pérennes sont nécessaires pour les écosystèmes. Il est insensé de demander à des spécimens d’une espèce protégée “d’attendre un délai raisonnable” jusqu’au début des travaux de compensation. … (extrait)