Amendement n° CS1225 (Rect) de M. Gérard Leseul à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et doivent se traduire par une obligation de résultats. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à conserver une obligation de résultat. Aujourd’hui, les étapes « éviter » et « réduire » de la séquence ERC sont souvent survolées pour arriver directement à la phase de compensation. Or, comme le montre une étude récente du Muséum National d’Histoire Naturelle, les mesures de compensation réalisées au… (extrait)