Amendement n° CS1517 de M. Stéphane Travert à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « environnementale » les mots : « en charge de délivrer l’autorisation ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement est rédactionnel et correspond à une demande de l’administration. Il vise à préciser quelle sera l’autorité en charge, pour chacun des projets, de confirmer le délai raisonnable sur le plan écologique.