Adopté.
Substituer à l’alinéa 1, les trois alinéas suivants : « I. - L’article L. 441-2-8 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 313-19 », sont insérés les mots : « et un représentant du service intégré d’accueil et d’orientation mentionné à l’article L. 345-2-4 du code de l’action sociale et des familles, » « b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : »
Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont des dispositifs départementaux chargés de recueillir la demande d’hébergement ou de logement adapté des personnes sans domicile et de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation. Ils sont également investis d’une mission essentielle de facilitation de la sortie vers le logement ordinaire, par l’identification des m… (extrait)