Amendement n° CL120 de M. Stéphane Peu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à créer un nouveau type de contrat à durée déterminée dans la fonction publique : le contrat de projet. Ce contrat qui n'ouvre ni à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée ni à la titularisation, peut être rompu si son objet ne peut être réalisé, arrive à terme ou prend fin de manière anticipée. Pour ces raisons, ce contrat de projet impliquera davantage de précarité dans … (extrait)