Amendement n° CL371 de M. Philippe Vigier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le contrat ne pourra pas être renouvelé plus d’une fois dans une durée totale de six années, afin de mener à bien... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de renouvellements du contrat, lorsque la durée du projet ou de l’opération ne peut pas être déterminée. L’agent a besoin de lisibilité. C’est pourquoi la limitation du nombre de renouvellements du contrat dans un délai maximal de six ans est nécessaire.