Amendement n° CL370 de M. Paul Molac à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « « IV. - L’appréciation de la valeur professionnelle d’un contractuel lié par ce contrat se fonde sur un entretien individuel mené, à étapes régulières, par le responsable du service. » »

L'exposé des motifs

La valeur professionnelle des contractuels liés par un contrat de projet doit être évaluée, à étapes régulières, au regard du projet à conduire.