Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. - Une première évaluation du dispositif mentionné au I, portant notamment sur le nombre de fonctionnaires couverts par ce dispositif et son coût global, est présentée au Parlement trois ans avant son terme. Une seconde évaluation est présentée au Parlement un an avant son terme. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'instaurer une évaluation de l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires au milieu de l'expérimentation, c'est-à-dire au bout de 3 ans, et non à seulement un an de son terme, c'est-à-dire au bout de 5 ans. L'introduction de la rupture conventionnelle dans la fonction publique soulève de nombreuses questions. La… (extrait)