Amendement n° CL54 de Mme Laetitia Avia à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 3. II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux premier et deuxième alinéas du I de ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « plateformes » le mot : « opérateurs ». IV. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dont ils assurent le stockage » les mots : « rendus accessibles au public, aux fins de lutter contre la diffusion en ligne de contenus mentionnés au pre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, principalement de cohérence avec les modifications proposées à l’article 1er, a également pour objet de revenir sur les modifications apportées par le Sénat au champ des opérateurs visés par la proposition de loi : - d’une part, en rétablissant, dans le champ de la régulation administrative, les moteurs de recherche, soumis, à l’article 1er, à l’obligation de retrait en 24 heures d… (extrait)