Amendement n° CL31 de M. Michel Larive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Si une des mesures principales de la loi, que notre groupe parlementaire a contesté en première lecture, soit l’obligation pour les plateformes de retrait en 24 heures des contenus « haineux » qui leur sont notifiés, a disparu du texte grâce à sa suppression par le Sénat à l'article 1er, elle a été réintroduite par celui-ci sous une nouvelle forme à l'article 2 : le défaut de retrait en 24 heures … (extrait)