Amendement n° CL73 de M. Hervé Saulignac à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour décider du retrait d’un contenu litigieux, le recours éventuel à un algorithme est complété par une intervention humaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales. Si le recours à des algorithmes apparait inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n'est pas souhaitable que l'ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques. Ainsi est il préférable de menti… (extrait)