Amendement n° 79 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « être », insérer le mot : « justifiée, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de s’assurer que la censure opérée par les plateformes numériques ne sera pas arbitraire.