Rédiger ainsi cet article : « I. - L’indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs est remplacée par un système de frais professionnels. La liste des frais pouvant être réglés à partir de cette enveloppe est fixée par le bureau des assemblées. « II. - Les parlementaires tiennent à disposition du déontologue ou du comité de déontologie un tableau à jour de leurs dépenses, avec justificatifs. Si le déontologue ou le comité de déontologie constate un manquement aux obliga… (extrait)
La suppression de l’indemnité représentative de frais de mandats et/ou son remplacement par un système de remboursement part d’une intention honorable mais constituera une folie administrative aux surcoûts massifs. Contrairement à ce que les médias laissent entendre, les frais de mandats ne sont pas de l'argent de poche que le député utilise de manière dispendieuse. C'est pourquoi cet amendement p… (extrait)