Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’indemnité représentative de frais de mandat est imposable pour son montant total à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. « II. - Le parlementaire remet au service ou l’instance désignée à cet effet par chaque assemblée une déclaration relative à l’utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat, en fonction des différents postes. Cette déclaration est rendue publique.
Cet amendement vise à fiscaliser l’IRFM. Il instaure également une obligation de déclaration de bonne foi par le député ou le sénateur qui explique l’utilisation de son IFRM à travers les différents postes relatifs à ses dépenses. Dans une logique de transparence, cette déclaration est rendue publique.