Rejeté.
Au début du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre 1er A ainsi rédigé : « Chapitre 1er A « Art. L. 221-1 A. - Le ministère de l’Intérieur établit la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives en France et procède à sa publication. Cette liste fait l’objet d’une réactualisation régulière. »
Il est impossible de lutter contre le terrorisme sans désigner précisément les organisations relevant du terrorisme. Le présent amendement a donc pour objet d’identifier précisément les groupements terroristes afin de cibler plus efficacement les individus en lien avec eux.