Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les personnes s’étant rendues responsables ou complices de la diffusion de propos ou d’écrits, ou de la réalisation d’actes visés au premier alinéa de l’article 227-1, se voient interdire d’approcher le lieu de culte visé par la fermeture prévue au deuxième alinéa du même article à moins d’un kilomètre de distance, sous peine de se voir infliger les peines prévues au présent article. La mesure d’éloignement est proportionnée aux circonstances qui l’… (extrait)
La fermeture d’un lieu de culte peut s’avérer nécessaire dans le cas d’incitation à des actes terroristes ou de diffusions d’idées poussant à la violence et à la perpétration d’actes terroristes. En revanche, une fermeture prolongée pénalise inutilement les fidèles, qui sont privés de lieu de culte et forcés de se déplacer parfois sur de longues distances, alors même que la réouverture provoquera … (extrait)