Amendement n° 208 de M. Vallaud à l'art. 6

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis l’article L. 1223‑8 est abrogé. »

L'exposé des motifs

L’article élargit le champ d’application du contrat de chantier. Ce contrat est facteur de plus de précarité qu’un contrat à durée déterminée (CDD) puisque son terme n’est pas connu et qu’il ne donne pas lieu au versement d’une indemnité de précarité. Je rappelle qu’un tiers des CDD européens de moins d’un mois sont conclus en France. Ce n’est pas la création d’un énième contrat précaire qui mettr… (extrait)