Amendement n° 55 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant : « 9° L’article L. 8241-3 est abrogé. »

L'exposé des motifs

L’article 33 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail prévoit de faciliter le prêt de main d’œuvre des grandes entreprises vers les petites. Concrètement, pendant une durée d’au plus deux ans, les groupes ou les entreprises d’au moins 5000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de jeunes entreprises de moins de 8 ans d’existence ou des PME d’au plus… (extrait)