Amendement n° 56 de M. Dharréville à l'art. 6

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Le dernier alinéa de l’article L. 3122‑15 est supprimé. »

L'exposé des motifs

L’article 32 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail instaure une présomption de conformité aux dispositions d’ordre public pour tous les accords d’entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit. Concrètement, cela signifie que peu important que le motif du recours au travail de nuit (travail de nuit stable et organisé de manière collective, pic d’activité i… (extrait)