Amendement n° 393 de Mme Valérie Boyer sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « , en particulier s’il est inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli L’article L. 521-1 du CESEDA prévoit qu’une expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public. En France il y a environ 20 000 personnes sont considérées comme représentant un danger potentiel de par leur radicalisation au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste (… (extrait)