Amendement n° 3234 de M. Richard Lioger sur après l'article 56 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la personnalité de son auteur ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision vise à aligner la rédaction prévue par cet aliéna sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’exonération de peine complémentaire.