Amendement n° 974 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’établissements publics des savoirs fondamentaux telle qu’elle est définie par cet article n’est pas satisfaisante. L’expression « bassin de vie » n’est pas adaptée et il est à craindre que certaines petites écoles - notamment en milieu rural - soient déplacées vers des établissements plus importants pour répondre au manque de moyens, éloignant les élèves de leur domicile. Si cette me… (extrait)