Amendement n° 569 de Mme Elsa Faucillon à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le concept d’école fondamentale ne répond pas à la nécessité d’une éducation nationale émancipatrice sur l’ensemble du territoire français. En effet, cette mesure induira le regroupement et donc l’appauvrissement de l’équipement public des territoires et l’augmentation des déplacements des élèves. Elle aura pour conséquence des réductions de personn… (extrait)