Amendement n° 993 (Rect) de Mme Sylvie Charrière à l'article 6 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411-1 et les compétences attribuées au chef d’établissement par l’article L. 421-3. Un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints, dont un au moins est en charge des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. »

L'exposé des motifs

Dans ces nouveaux établissements des savoirs fondamentaux, afin de favoriser les échanges entre le premier et le second degré, de co-construire des projets renforçant la réussite scolaire, un directeur d’école travaille aux côtés du chef d’établissement.