Amendement n° 1051 (Rect) de Mme Cécile Rilhac à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d’établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant, il n’y a bien qu’un seul chef d’établissement qui est l’unique ordonnateur et responsable de l’exécution du budget de l’établissement. Cet amendement prévoit… (extrait)