Amendement n° 551 de M. Frédéric Reiss à l'article 6 quater

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l’accessibilité, »

L'exposé des motifs

Des travaux d’accessibilité pour les élèves en situation de handicap pourraient être nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement public des savoirs fondamentaux.