Amendement n° 976 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux. « Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation de la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux. « La composition du comité scientifique est définie… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli pour permettre l’expérimentation d’établissements publics des savoirs fondamentaux pendant trois ans.