Amendement n° 1001 de Mme Sylvie Charrière à l'article 6 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Après avis du recteur, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s’appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu’il a sous sa responsabilité.