Amendement n° 857 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de trois ans, créer dans plusieurs départements qu’il identifie, des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ces établissements regroupent les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situés dans le même bassin de vie. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation vise à permettre le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales concernées. Si l’intention est bonne, faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à l… (extrait)