Amendement n° 1170 de M. Stéphane Testé à l'article 6 quater

Ce que l'amendement propose

Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: " Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1."

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.