Amendement n° 853 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation vise à permettre le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales concernées. Si l’intention est bonne, faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à l… (extrait)