Amendement n° 451 de Mme Béatrice Descamps à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Dès lors que l’établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l’établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d’établissements scolaires du premier degré. »

L'exposé des motifs

Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction au sein de son établissement scolaire, il convient que chaque établissement scolaire du premier degré compte un directeur-adjoint.