Amendement n° 1173 de M. Stéphane Testé à l'article 6 quater

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.