Amendement n° 452 de Mme Béatrice Descamps à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , sous l’autorité du chef d’établissement, ».

L'exposé des motifs

Le lien de subordination établi par le présent alinéa n’a pas lieu d’être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d’établissement. De la même manière, il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur d’école et son équipe pédagogique.