Amendement n° 77

ARTICLE 2

• M. Jean-Louis Masson

Cosignataires :

• Damien Abad
• Emmanuelle Anthoine
• Valérie Bazin-Malgras
• Valérie Boyer
• Dino Cinieri
• Pierre-Henri Dumont
• Patrick Hetzel
• Geneviève Levy
• Martial Saddier
• Raphaël Schellenberger
• Frédérique Meunier
• Frédéric Reiss

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL103 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 135 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL153 M. Benjamin Dirx LAREM Retiré Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « II. - La première phrase du quatrième alinéa de l’article 8 de la loi n°…
• n° CL179 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer l’alinéa 4.
• n° CL180 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas suivants : « Le Conseil commun de la fonction publique, le conseil supérieur de la…
• n° CL181 Mme Danièle Obono FI Rejeté I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : « « d) des…
• n° CL182 Mme Danièle Obono FI Rejeté I. - Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…
• n° CL194 M. Jean-Louis Masson Rejeté Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « II. - Le quatrième alinéa de l’article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier…
• n° 385 M. Pierre Cordier LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après accord préalable du président du Conseil supérieur de la fonction publique…
• n° 421 M. Sébastien Leclerc Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 425 M. Sébastien Leclerc Rejeté Rédiger ainsi l'alinéa 5 : II. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984…
• n° CL430 M. Pierre Cordier LR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - À l’avant-dernier alinéa de l’article 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier…
• n° CL442 Mme Marietta Karamanli SOC Adopté À la fin de l’alinéa 5, après le mot : « intercommunale », insérer les mots « à fiscalité propre ».
• n° 444 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Retiré À l’alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sauf vote contraire du conseil supérieur concerné, ».
• n° 445 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Retiré À l’alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , après accord du conseil supérieur concerné, ».
• n° CL518 M. Pierre Cordier LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mot : « après accord préalable du président du Conseil supérieur de la fonction publique…
• n° CL621 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Non défendu Au quatrième alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « , après accord du conseil supérieur concerné, ».
• n° CL622 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Non défendu Au quatrième alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sauf vote contraire du conseil supérieur concerné, ».
• n° 635 M. Olivier Marleix LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après accord préalable du président du Conseil supérieur de la fonction publique…
• n° 656 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer l’alinéa 4.
• n° 909 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de…