Amendement n° 303 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « pénal », insérer les mots : « , y compris lorsque le message à caractère violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur concerne les faits mentionnés au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les mineurs doivent être également protégés de la vue de contenus publiés comportant des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. En effet, des études ont montré que, dans un contexte où un enfant est témoin de sévices exercées sur les animaux, il y avait deux victimes : l’ani… (extrait)