Amendement n° 84 de M. Ugo Bernalicis à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « doit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « obtenir obligatoirement le consentement de la victime majeure. »

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement de repli. Conformément à nos précédents exposés des motifs, l’accompagnement des victimes ne doit pas leur faire perdre leur autonomie et leur indépendance. Les violences conjugales sont le résultat d’une société patriarcale qui met les hommes dans une position paternaliste vis-à-vis des femmes. Retirer aux femmes victimes leur consentement quant à la procédure judiciaire, n… (extrait)