Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2030 » la date : « 1er janvier 2025 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». III. - En conséquence, après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au 1er janvier 2030, les commerces mentionnés au I consacrent au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’a… (extrait)
L’article 11 fixe un objectif d’au moins 20 % de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces, c’est-à-dire les commerces de plus de 400 m² de surface de vente. À l’issue de ses travaux, la Convention citoyenne pour le climat avait formulé une proposition visant à ce que l’offre de produits vendus en vrac représente, en 2025, 35 % de l’offre pro… (extrait)